« Si vous traitez un individu comme il est, il restera ce qu'il est.
Mais si vous le traitez comme s’il était ce qu'il doit et peut devenir, alors il deviendra ce qu'il doit et peut être. »

Behandle die Menschen so, als wären sie, was sie sein sollten, und du hilfst ihnen zu werden, was sie sein können.

J. W. von Goethe, Faust I

Art Therapie Virtus

vendredi 15 février 2013

Le modérateur d’un forum peut-il librement décider de supprimer des messages ou bannir des utilisateurs ?

Vous êtes un internaute ou un créateur de site et vous souhaitez savoir si le modérateur d’un forum de discussion peut librement décider de bannir certains messages voire certains utilisateurs.
A l’heure actuelle, les solutions apportées notamment par le juge ne permettent pas de déterminer si un modérateur d’un forum de discussion risque d’être condamné pour des messages qui sont publiés sur son espace de discussion.
Deux tribunaux ont ainsi imposé à un responsable d’un forum de discussion une obligation de surveillance des messages diffusés, et plus précisément, une obligation de supprimer les propos qui sont susceptibles d’être jugés manifestement illicites. En conséquence, il semble possible à un modérateur de procéder à la suppression de certains propos.
Par ailleurs, le juge a reconnu au responsable d’un forum de discussion le pouvoir de prendre l’ensemble des initiatives qui s’imposent afin d’assurer son bon fonctionnement. Ainsi, le juge permet à un modérateur d’exclusion d’un espace de discussion l’un des utilisateurs qui publierait notamment des propos hors sujets, violents ou même illicites.

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